La Déclaration d' Echanges de Biens (DEB) dans l'UE
Réglementation et formation

L’Enquête Mensuelle des Échanges de Biens Intra UE (EMEBI) remplace en 2022 Ia Déclaration d' Echanges de Biens (DEB) dans l'UE.

Depuis la création de la DEB en 1993, EUPROSOFT, société spécialisée dans les procédures de commerce international à Paris, vous aide à faire cette déclaration en respectant les règles en vigueur.

Partenaire de la Douane et spécialiste reconnu, nous proposons une formation EMEBI (ex DEB) sur la réglementation et l’enregistrement dématérialisé sur ProDouane, de l'assistance téléphonique, de l'Audit, de la sous-traitance, du rattrapage d'arriérés et notre logiciel EUPRODEB.

Qu'est-ce que la Déclaration d'Echanges de Biens dans l'UE (DEB) ?

LEnquête Mensuelle des Echanges de Biens Intra UE (EMEBI) a remplacé en 2022 la Déclaration d’Echanges de Bien (DEB). L’EMEBI (ex DEB) est une déclaration douanière de l'Union Européenne. L’EMEBI (ex DEB) est une déclaration mensuelle comportant 2 volets (fiscal et statistique) dont le dépôt doit se faire au plus tard le 10ième jour ouvrable du mois suivant par une entreprise dès lors qu'elle réalise des échanges de biens avec d'autres entreprises de l'UE.

Pour bien faire remplir l’EMEBI (ex DEB) il faut prendre en compte les factures mais surtout les flux de marchandises intracommunautaires.

L’EMEBI (ex DEB) d’introduction contient les acquisitions intracommunautaires. Cette déclaration contient les marchandises expédiées depuis un pays de l'UE et qui font l'objet d'une entrée en stock en France. Si vous dépassez le seuil de 460.000 euros / an de réception de marchandises vous êtes redevable de l’EMEBI (ex DEB) d’introduction. Cette partie ne compte que le volet statistique.

L’EMEBI (ex DEB) d’expédition contient les livraisons intracommunautaires. Cette déclaration contient les marchandises à destination d'un pays de l'UE. Une entreprise est redevable de l’EMEBI (ex DEB) d’expédition dès le 1er euro d'envoi. Elle contient un volet fiscal, et si vous dépassez le seuil de 460.000 euros / an d’expédition de marchandises vous
devez également fournir le volet statistique.

Ces mesures règlementaires sont détaillées dans la note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) - Version du 27 janvier 2023.

Relation entre l’EMEBI (ex DEB) et TVA pour vous et vos partenaires en UE

L’EMEBI (ex DEB) a une portée statistique et fiscale. Le redevable doit toujours veiller à la cohérence entre l’EMEBI (ex DEB) et la CA3. L'entreprise doit être en mesure de justifier les écarts entre l’EMEBI (ex DEB) et la TVA.

Nos supports de formation EMEBI (ex DEB) s'appuient toujours sur la dernière réglementation en vigueur. En 2023, il s'agit de la note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) du 27 janvier.

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