BREXIT : Quelles conséquences sur les formalités douanières DEB, DES, DAU et la TVA
Avec le BREXIT, le Royaume-Uni devrait sortir de l'UE le 01/01/2021 et devenir un pays tiers. De ce fait, les échanges avec les entreprises du Royaume-Uni devraient disparaître de la DEB et de la DES.
Comment vous préparer au BREXIT ? Quelles incidences sur le plan douanier et fiscal
La mise en application du BREXIT le 01/01/2021 devrait éliminer les échanges intracommunautaires avec le Royaume-Uni. Les achats et les ventes de marchandises, tout comme les ventes de prestations en seront exclues. Il faudra enlever l'ensemble des factures s'y référant et les traiter comme celles d'un pays tiers. Le code GB ne devra plus être présent dans la DEB.
Les incidences sont nombreuses dans vos "process" de tri et d'extraction de vos bases de données si vos déclarations DEB et DES sont automatisées.
Mais il faudra également prévoir l'établissement de déclarations d'importation et d'exportation, prévoir éventuellement des droits de douanes qui peuvent remettre en cause certaines conditions de livraison et engendrer une renégociation des Incoterms utilisés.
Il est également important de prévoir l'incidence fiscale y compris dans la déclaration de la CA3 pour la TVA.
Notre prochaine formation douanière et fiscale sur le thème du BREXIT en visioconférence
- Session unique en visioconférence pour évoquer les incidences potentielles du BREXIT sur le plan fiscal associé à la déclaration de TVA, mais aussi sur le plan douanier avec la DEB, la DES, la gestion du DAU avec le Royaume-Uni en pays tiers et le traitement de ces échanges en termes d’importation et d’exportation (en lieu et place d’introduction et d’expédition), le Mardi 3 novembre 2020.
C’est peut-être également pour vous l’occasion de participer à nos formations inter-entreprises toujours en visioconférence :
- La réglementation intracommunautaire liée à la DEB et la DES pour en maîtriser tous les aspects, le Mardi 17 novembre 2020 ou le Jeudi 17 décembre 2020.
- La TVA internationale des Biens et des Services en relation avec la DEB, la DES et le DAU, le Jeudi 19 novembre 2020 ou le Mardi 15 décembre 2020.
- Les nouveaux Incoterms 2020 pour une meilleure gestion des risques et des coûts (transport, assurance et droits de douanes) sur vos échanges internationaux le Mardi 1er décembre 2020 ou le Mercredi 16 décembre 2020.
Nos formations sur la DEB-DES, la TVA internationale ou la Douane à l’internationale pour les importations, les exportations, les Incoterms, … peuvent aussi s’organiser sur une session spécifique, sur mesure, dédiée à votre entreprise en visioconférence ou dans vos locaux à une date à déterminer ensemble.
Vous aussi vous êtes concernés par le BREXIT et souhaitez connaitre les incidences pour votre entreprise ?
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